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  • 12 Février 2016

Les nouvelles relatives l’audit énergétique obligatoire

Le 30 décembre 2015 est paru le décret concernant des modifications pour l’obligation des audits énergétiques des entreprises. Celui-ci prévoit que les entreprises concernées par l’obligation sont celles qui :

- Soit ont un effectif supérieur ou égal à 250 personnes
- Soit qu’elles ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€

Le ministère de l’Écologie accorde un délai aux entreprises soumises à la directive européenne 2012/27/UE pour la réalisation de leur audit énergétique obligatoire, initialement prévue au 5 décembre 2015.

Les entreprises auront jusqu'au 30 juin 2016 pour présenter cet audit à l'administration. Celles qui, dans le cadre d’un système de management de l’énergie, auront atteint au 5 décembre le stade de la revue énergétique, auront également jusqu’au 30 juin 2016 pour transmettre leur certificat ISO 50001.

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