Tél.: +33 (0)1 80 87 58 38
  • 15 Octobre 2015

Les CEE pour les ménages modestes, entre tractations et attentes


Alors que les décrets d’application de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte sont en route, ceux concernant les CEE « précarité énergétique » prennent un peu de retard. ENR’CERT est en revanche confiant quant à l’issue des discussions ministérielles et parlementaires : convaincus qu’une obligation élevée sur une période de 2 à 3 ans est tout à fait réalisable pour un dispositif qui a largement fait ses preuves, nous savons qu’elle permettra d’engager une dynamique importante, capable de s’attaquer frontalement au problème de la précarité énergétique en France.

A l’opposé des chèques-énergie et autres aides de ce type, les CEE déclenchent des actions curatives, à savoir des travaux de rénovation thermique ou d’amélioration de la performance des équipements, qui remédient réellement au problème des factures énergétiques en fin de mois.

De plus, le rapport de la Cour des Comptes de 2013 sur le dispositif montre que le coût des CEE n’est répercuté que de manière minime dans les prix de l’énergie (en moyenne 1% pour l’électricité, 0.5% pour le gaz, et ce seulement pour les tarifs réglementés - rappelons que les ventes en France ne sont pas toutes aux tarifs règlementés). L'impact sera donc finalement très léger. De plus, les obligés ont de grandes marges de manœuvre et d'optimisation pour faire baisser les coûts CEE et de ce fait leur répercussion. Enfin, une grande partie des ménages modestes sont éligibles aux tarifs sociaux; les situations de précarité énergétique évitées par l'investissement préventif sont tout autant de bénéficiaires des tarifs sociaux en moins à moyen et long terme.

ENR’CERT encourage fortement les pouvoirs publics à publier un décret en accord avec les objectifs politiques qui y sont associés, à savoir la rénovation de 500 000 par an, dont la moitié occupés par des ménages précaires. Ce décret permettra, en plus de donner l’accès à des milliers de ménages en situation de vulnérabilité énergétique à de véritables travaux pour des coûts proches de 0, de lancer une véritable transition énergétique en accord avec les objectifs européens et de montrer l’exemplarité de la France lors de la COP 21.


ENR'CERT dans Greenunivers

Le 9/10/15, ENR'CERT s'est exprimé par voie de presse au sujet de l’obligation des CEE précarité, dans le quotidien "Greenunivers"


Retrouvez l'extrait ci-dessous :

Pour les intermédiaires : être ambitieux pour créer une dynamique

Du côté des intermédiaires, la réaction vis-à-vis des CEE précarité énergétique est évidemment tout autre. Ces derniers souffrent de la surcapacité de CEE par rapport aux objectifs initiaux et saluent la volonté de les rehausser, y compris via des CEE précarité énergétique. Et puis, pour Marianne Greenwood, à la direction des affaires publiques d’Enr’CERT, « avoir un objectif élevé sur une période relativement courte doit surtout servir à créer une dynamique, même si nous sommes également contre l’idée que les « obligés » se retrouvent à payer des pénalités en fin de période ». Parmi les options proposées par les intermédiaires pour « rassurer » les obligés, celle de permettre le report d’une partie de leurs obligations sur la quatrième période si moins de 20% des objectifs restent à réaliser, ou compenser le manque de CEE précarité énergétique par la réalisation de plus de CEE classiques, etc.

Les intermédiaires proposent également que les CEE précarité énergétique puissent avoir une composante rétroactive en intégrant les travaux réalisés en 2015 chez des ménages modestes : « On évalue cette tranche à 100 TWhc environ, ce qui signifie qu’il ne resterait plus que 150 TWhc à réaliser sur la période 2016-2017 », avance Marianne Greenwood. Autant de propositions qui devront tôt ou tard être discutées. Le gouvernement souhaite l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2016.

Derniers Tweets

Nous contacter
  • Adresse : 18, Rue de Tilsitt
    75017 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)1 80 87 58 37
  • Email : info@enr-cert.com
  • Lundi - Vendredi : 9:00 - 18:00
    Samedi - Dimanche : Fermé
Rejoignez nous

Pas de postes disponibles actuellement

Derniers Tweets
© 2014. «ENR'CERT SAS». Tous droits réservés. Mentions légales.