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  • 29 Juillet 2016

En route vers l'autoconsommation

Ce jeudi 28 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité. Celle-ci représente une avancée vers la décentralisation énergétique et encourage à développer les énergies renouvelables, qui représentent des piliers de la transition énergétique. Les principales avancées de l’ordonnance sont les suivantes :

  • La définition de ce qu’est une opération d’autoconsommation, individuelle et collective
  • L’établissement par la CRE de tarifs du réseau public de distribution d’électricité pour les installations de 100kW
  • La cession à titre gratuit des surplus de production au réseau public de distribution, afin notamment de compenser les pertes techniques du réseau
  • La facilitation de l’autoconsommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, notamment à travers le comptage de l’électricité
  • La déclaration par les exploitants et par les organisateurs d’opérations d’autoconsommation au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité compétant, préalablement à la mise en service.

Un décret doit paraître pour définir les conditions d’application de cette ordonnance.

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